Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent pendant la bêta de Frondaie. Elles sont volontairement courtes.

Le service

Frondaie permet à des musiciens de publier leur travail, y compris en cours de création, et à leurs auditeurs de les suivre et de les soutenir. Le service est fourni en l'état, en version de test : des fonctionnalités peuvent changer, être interrompues, ou comporter des erreurs.

Votre compte

• Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe pour vous.
• Un compte est personnel. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment (voir la politique de confidentialité).
• Soutenir un artiste et recevoir une rémunération sont réservés aux personnes majeures. Un mineur peut consulter les pages publiques et se créer un compte pour suivre des artistes.

Ce que vous publiez

• Vous restez titulaire des droits sur ce que vous publiez. Vous accordez seulement à Frondaie le droit d'héberger, d'afficher et de diffuser ces contenus sur le service, selon la visibilité que vous avez choisie, tant qu'ils y sont publiés.
• Vous ne publiez que des contenus dont vous détenez les droits, ou pour lesquels vous avez les autorisations nécessaires (reprises, samples, images de tiers).
• Sont interdits : les contenus pour adultes, à caractère pornographique ou sexuellement explicite, sous quelque forme que ce soit et même réservés aux supporters ; les contenus illégaux ; le harcèlement ; les propos haineux ; l'usurpation d'identité ; le spam. Nous pouvons retirer un contenu signalé, couper l'accès à un enregistrement et, en cas d'abus, suspendre ou fermer un compte.
• Frondaie ne peut pas servir à transférer de l'argent entre personnes : un soutien rémunère l'accès au travail d'un artiste identifié et vérifié, et non un virement entre particuliers, une cagnotte ou un encaissement pour le compte d'un tiers.
• La façon dont les signalements sont traités est décrite sur la page Modération.
• Nous pouvons retirer un contenu signalé et, en cas d'abus, suspendre un compte.

Soutien et paiements

Comment fonctionne un soutien

Un supporter peut soutenir un artiste chaque mois, ou chaque année, à l'un des niveaux proposés sur sa page. L'artiste propose ces niveaux, leur prix et ce qu'ils donnent ; il est seul responsable de ce qu'il annonce. Frondaie fournit aux supporters un service d'accès à la plateforme et aux contenus réservés publiés par les artistes. Les paiements correspondant à ce service sont encaissés par Frondaie, par l'intermédiaire de Mollie, son prestataire de paiement. Les artistes sont rémunérés par Frondaie selon les modalités prévues dans les conditions artistes.

Pour les supporters

• Le prix affiché est le prix payé (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou un autre moyen proposé sur la page de paiement). Un soutien mensuel est prélevé le jour de la souscription puis chaque mois à la même date ; le minimum est de 3 € par mois.
• Un soutien mensuel donne accès aux contenus que l'artiste réserve à ses supporters, tant qu'il est en cours.
• Vous pouvez arrêter un soutien mensuel à tout moment depuis « Artistes soutenus ». L'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez vos accès jusque-là, aucun autre prélèvement n'a lieu, et la période en cours n'est pas remboursée au prorata.
• Un soutien peut aussi être payé une fois par an, au prix de 10 mois du niveau choisi. Il est prélevé le jour de la souscription, puis renouvelé automatiquement chaque année à la même date. Un e-mail vous indique la date et le montant du renouvellement au moins un mois avant ; vous pouvez arrêter le soutien jusqu'à cette date. L'arrêt prend effet à la fin de l'année déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata. Le niveau d'un soutien annuel ne peut être changé qu'à son renouvellement.
• Si vous changez le niveau d'un soutien mensuel, le nouveau montant s'applique à partir de l'échéance suivante.
• Vous pouvez choisir d'ajouter au montant les frais de paiement facturés par Mollie. Ce supplément sert uniquement à payer ces frais : Frondaie ne prend pas de commission dessus, et la rémunération de l'artiste n'en est plus diminuée. Pour un soutien régulier, il s'ajoute à chaque prélèvement.
• Si un prélèvement échoue, il est présenté de nouveau pendant quelques jours ; sans paiement, le soutien prend fin.
• Frondaie émet une facture pour chaque paiement, et un avoir pour chaque remboursement. Vous les retrouvez dans « Artistes soutenus » et pouvez les enregistrer en PDF.
• Vous pouvez demander le remboursement d'un paiement pendant 30 jours, depuis « Artistes soutenus ». Chaque demande est examinée par Frondaie. Ces règles ne vous privent d'aucun droit que la loi vous accorde, notamment le droit de rétractation lorsqu'il s'applique.

Pour les artistes

• Créer une page et publier est gratuit, sans abonnement.
• Pour recevoir votre rémunération, vous indiquez dans votre espace artiste le nom du titulaire du compte et l'IBAN sur lequel Frondaie doit virer. Vous n'avez aucun compte à ouvrir chez un prestataire. La création d'un statut professionnel n'est pas exigée par Frondaie pour configurer vos versements. Frondaie vérifie ces informations avant le premier versement et à chaque changement de compte. Une rémunération qui n'a pas pu vous être versée, faute de versements configurés, dans les 12 mois suivant le paiement correspondant reste acquise à Frondaie ; vous en êtes prévenu par e-mail avant cette échéance.
• Ce que vous autorisez Frondaie à faire de vos contenus, et la façon dont votre rémunération est calculée et versée, sont décrits dans les conditions artistes.
• Sur chaque soutien, Frondaie retient 8 % de commission. Les frais de traitement du paiement facturés par Mollie sont déduits de votre rémunération, au coût réel et sans marge pour Frondaie, sauf lorsque le supporter a choisi de les payer en plus. Le détail de chaque soutien figure dans « Mes revenus ».
• Votre rémunération devient disponible 7 jours après le paiement, le temps qu'un remboursement ou une contestation bancaire reste possible. Elle vous est ensuite versée par virement sur le compte que vous avez indiqué.
• Frondaie ne prend aucune commission sur ce virement et n'en répercute aucun frais.
• Si la loi impose à Frondaie de retenir des cotisations à la source sur votre rémunération, ces retenues sont appliquées et détaillées avant tout versement concerné. Aucune retenue n'est pratiquée à ce jour.
• Si un paiement est remboursé ou contesté par la banque du supporter, la rémunération calculée sur ce paiement est annulée, sans rien de plus : les frais de paiement non rendus par Mollie et les frais de contestation restent à la charge de Frondaie. Si cette rémunération vous avait déjà été versée, elle est déduite de vos versements suivants.
• Des frais ne peuvent vous être imputés qu'en cas de manquement de votre part (contrepartie promise non fournie, contenu illicite, fraude), après examen par Frondaie, et dans la limite des frais que Frondaie a supportés.
• Vous êtes responsable de vos obligations fiscales et sociales sur les sommes reçues, et de tenir ce que vos niveaux de soutien annoncent. Frondaie peut être tenue de transmettre à l'administration fiscale les montants que vous recevez.

Frondaie n'est pas une plateforme de financement participatif : un soutien ne finance pas une campagne et ne donne droit à aucune contrepartie conditionnée à un montant collectif. Les objectifs affichés sur les pages artistes sont indicatifs, aucune somme n'est collectée projet par projet, et l'artiste reçoit ses revenus chaque mois, que ces objectifs soient atteints ou non.

Protection des contenus des artistes

Les contenus publiés par les artistes sur Frondaie (morceaux, enregistrements, démos, morceaux inédits, vidéos, photographies et autres créations) restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Sauf lorsque l'artiste a expressément autorisé le téléchargement d'un contenu, y accéder sur Frondaie vous donne seulement un droit personnel, limité et non transférable de le consulter ou de l'écouter avec les fonctionnalités prévues par la plateforme.

Sans l'autorisation préalable du titulaire des droits, il est notamment interdit :

• d'extraire, de télécharger ou de récupérer un fichier ou un flux en contournant les fonctionnalités prévues par Frondaie ;
• de copier, d'enregistrer, de reproduire ou de redistribuer un contenu ;
• de partager avec un tiers un contenu réservé ou inédit ;
• de publier ou de mettre à disposition un contenu de Frondaie sur une autre plateforme, un réseau social, un service de stockage, un réseau de partage de fichiers ou par tout autre moyen ;
• de contourner ou de tenter de contourner les mesures techniques de contrôle d'accès ou de protection mises en place par Frondaie.

Les accès aux contenus réservés et inédits sont enregistrés (compte, date, réseau d'origine), ce qui permet de rechercher l'origine d'une diffusion non autorisée. Une utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte concerné, et la conservation des éléments techniques nécessaires à l'analyse de l'incident.

Lorsqu'une atteinte aux droits d'un artiste est constatée, Frondaie peut transmettre au titulaire des droits les informations qui peuvent légalement lui être communiquées pour lui permettre de défendre ses droits, et coopérer avec les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi. Selon les circonstances, ces agissements peuvent aussi donner lieu à des actions en justice engagées par le titulaire des droits, ou par Frondaie lorsqu'elle a elle-même qualité pour agir.

Numéro de supporter et historique

Le numéro de supporter, la date du premier soutien, les périodes de soutien et les projets associés décrivent une histoire entre un compte et un artiste. Ils sont personnels, ne peuvent être ni vendus ni transférés, et n'ont aucune valeur financière.

Responsabilité

Pendant la bêta, nous faisons de notre mieux pour conserver vos contenus, sans pouvoir le garantir : gardez toujours une copie de vos fichiers originaux.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.