Conditions artistes

Ces conditions complètent les conditions d'utilisation. Elles s'appliquent dès que vous créez une page d'artiste, et décrivent deux choses : ce que vous autorisez Frondaie à faire de vos contenus, et comment vous êtes rémunéré.

Ce que vous autorisez

Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez. Vous accordez à Frondaie le droit d'héberger vos contenus, de les convertir dans les formats nécessaires à leur diffusion, et de les rendre accessibles aux supporters selon les règles que vous définissez sur votre page. Cette autorisation est non exclusive : vous pouvez publier les mêmes contenus ailleurs, sans restriction. Elle est limitée à la plateforme Frondaie et prend fin lorsque vous retirez un contenu ou fermez votre page.

Frondaie n'acquiert aucun droit au-delà de cette diffusion : aucune cession, aucune exclusivité, aucun droit d'exploiter vos œuvres ailleurs, de les céder à un tiers ou de les modifier autrement que pour les diffuser.

Ce que vous garantissez

• Vous détenez les droits sur ce que vous publiez, ou vous avez obtenu les autorisations nécessaires, y compris de vos coauteurs, de vos interprètes et de votre producteur s'il y en a un.
• Vous nous indiquez si vous êtes membre d'une société de gestion collective, la SACEM par exemple : cela peut changer qui perçoit quoi sur la diffusion de vos œuvres.
• Vos contenus respectent les règles communes, décrites dans les conditions d'utilisation et sur la page Modération.

Comment vous êtes rémunéré

Frondaie fournit aux supporters un service d'accès à la plateforme et aux contenus réservés publiés par les artistes. En contrepartie de l'autorisation ci-dessus, Frondaie vous verse une rémunération calculée sur les revenus générés par votre page : le montant payé par vos supporters, diminué de la commission de Frondaie, fixée à 8 %, et des frais de traitement du paiement, répercutés au coût réel et sans marge.

• Le détail de chaque soutien — montant payé, frais, commission, rémunération qui en résulte — figure dans « Mes revenus ».
• Votre rémunération devient disponible 7 jours après chaque paiement, le temps qu'un remboursement ou une contestation bancaire reste possible.
• Elle vous est versée par virement sur le compte que vous indiquez dans votre espace artiste. Vous n'avez aucun compte à ouvrir ailleurs. La création d'un statut professionnel n'est pas exigée par Frondaie pour configurer vos versements.
• Un soutien mensuel commence à 3 € par mois. Vous proposez les niveaux et ce qu'ils donnent ; Frondaie les applique sur votre page.
• Si un paiement est remboursé ou contesté par la banque du supporter, la rémunération correspondante est annulée. Les frais que le prestataire ne rend pas restent à la charge de Frondaie.
• Le soutien est proposé sur votre page dès qu'elle a un niveau de soutien, que vos versements soient configurés ou non. Tant qu'ils ne le sont pas (coordonnées bancaires enregistrées et vérifiées), votre rémunération reste due et vous est versée dès qu'ils le sont. Une rémunération qui n'a pas pu vous être versée, faute de versements configurés, dans les 12 mois suivant le paiement correspondant reste acquise à Frondaie. Vous en êtes prévenu par e-mail avant cette échéance.

Vos obligations fiscales et sociales

Les sommes que vous recevez sont un revenu : il vous appartient de les déclarer et de respecter vos obligations, selon votre situation. Frondaie ne peut pas vous conseiller sur ce point. Si la loi impose à Frondaie de retenir des cotisations à la source, ces retenues seront appliquées et vous en serez informé avant tout versement concerné, avec le détail de ce qui a été retenu.

Vos coordonnées bancaires

Pour recevoir des soutiens, il faut un compte bancaire ouvert dans un pays de l'Union européenne, identifié par un IBAN : Frondaie ne peut pas encore verser de rémunération sur un compte situé ailleurs. Une page artiste peut être créée depuis n'importe quel pays. Frondaie ne vous demande que le nom du titulaire du compte et l'IBAN. Ce compte peut être le vôtre ou celui que vous désignez pour recevoir votre rémunération ; vous l'attestez au moment de le déclarer. Votre IBAN est chiffré et n'est lu que pour préparer un virement, chaque lecture étant enregistrée. Avant le premier versement, et à chaque changement de compte, Frondaie vérifie ces informations ; tant que cette vérification n'est pas faite, rien ne vous est versé.

Retrait, arrêt et suspension

• Vous pouvez retirer un contenu ou fermer votre page à tout moment. Les sommes qui vous restent dues vous sont versées selon ces mêmes règles.
• Retirer un contenu coupe immédiatement les écoutes en cours : les supporters qui y avaient accès ne l'ont plus.
• Frondaie peut retirer un contenu signalé, suspendre les versements le temps d'examiner un signalement sérieux, ou fermer une page en cas de manquement à ces conditions.

Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification qui change votre rémunération ou vos obligations vous sera annoncée avant son entrée en vigueur. Pour toute question, écrivez à contact@frondaie.com.